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VEILLE RÉGLEMENTAIRE : repérage de l’amiante à bord des navires

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Deux arrêtés importants ont été publiés récemment concernant le repérage de l’amiante à bord des navires. Ils modifient à la fois les modalités d’accréditation des organismes d’inspection et le contenu des rapports de repérage.

 

Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces deux textes pour en faciliter la lecture.

🛳️ Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018, relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires


Ce texte renforce les exigences pour les organismes d’inspection amiante dans les navires. Il impose que tous les inspecteurs maîtrisent désormais la norme NF X 46-101. De plus, ils devront suivre une formation certifiante pour pouvoir être qualifiés comme opérateurs de repérage, assurant ainsi un niveau de compétence homogène et élevé.

🛳️ Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017, relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires


Cet arrêté introduit la possibilité, à la demande expresse de l’armateur, de réaliser un repérage « renforcé » de l’amiante à bord des navires. Ce repérage peut aller au-delà du périmètre habituel du Dossier Technique Amiante (DTA), même en l’absence de projet de travaux. L’arrêté modifie également le modèle-type de la grille d’évaluation ainsi que le contenu du rapport de repérage.

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Créé en 2003, le SYRTA, Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants, représente une centaine d’entreprises de la filière : des entreprises certifiées pour le retrait d’amiante, son « cœur de métier », mais aussi des diagnostiqueurs, maîtres d’œuvre, formateurs, laboratoires, éliminateurs de déchets ou prestataires de la filière, associés aux travaux techniques et méthodologiques.

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