CONTEXTE REGLEMENTAIRE – AVANCEES DES ARRETES
Du 28 août au 12 septembre 2022, une consultation publique sur le Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments a eu lieu. Cette consultation publique portait sur le projet d’arrêté réglementaire, mais aussi sur les projets des deux documents CERFA de diagnostic PEMD et de récolement associés, ainsi que sur les deux projets de notices accolées respectivement à ces deux CERFA.
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https://www.syrta.net/wp-content/uploads/2022/11/Newsletter-Plateforme-PEMD-n°2-Novembre-2022.pdf
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