PUBLICATION DE L’ARRÉTÉ RÉGLEMENTAIRE ET DES CERFA PEMD ET RÉCOLEMENT

L’arrêté réglementaire relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments a été publié le 29 avril 2023 par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

Les CERFA n°16287*01 pour le diagnostic PEMD et n°16288*01 pour le récolement, ainsi que les notices qui y sont associées, ont été publiés et sont dès à présent disponibles sur le site www.service-public.fr et sur le site internet du ministère chargé de la construction www.ecologie.gouv.fr 

LANCEMENT DE LA PLATEFORME PEMD

La plateforme réglementaire PEMD développée par le CSTB à la demande du Ministère de la Transition Ecologique et avec le soutien financier de l’ADEME, au travers du Plan de Relance, sera opérationnelle, dans sa première version, dès début juillet 2023. Pour rappel, selon le décret n°2021-821 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, toute maîtrise d’ouvrage est tenue de transmettre au CSTB le formulaire de diagnostic PEMD préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative et le formulaire de récolement dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant l’achèvement des travaux de démolition
ou de rénovation significative.
Préalablement à la mise en service de la plateforme réglementaire, le CSTB souhaite mettre en place des bêta-tests, au mois de juin 2023.

LANCEMENT DES TRAVAUX COLLABORATIFS SUR LA NOMENCLATURE PEM ET DES BÊTA-TESTS

Le CSTB lance, jusqu’au 31 mai inclus, un travail collaboratif visant à développer un niveau 3 de nomenclature PEM pour la plateforme PEMD. Les niveaux 1 et 2 étant définis dans les notices accolées aux CERFA de diagnostic PEMD et du récolement, ce niveau 3 plus détaillé permettra d’homogénéiser le remplissage des formulaires réglementaires tout en contribuant à définir plus précisément le gisement recensé par la maîtrise d’ouvrage.
Si vous souhaitez participer aux bêta-tests de la plateforme et/ou aux travaux collaboratifs sur la nomenclature PEM, n’hésitez pas à écrire à l’adresse plateforme.pemd@cstb.fr. Cette adresse est toujours disponible pour s’inscrire aux Groupes Utilisateurs de la plateforme PEMD ainsi qu’à la liste de diffusion de la Newsletter.

Le SYRTA au service de ses membres

Créé en 2003, le SYRTA, Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants, représente une centaine d’entreprises de la filière, entreprises certifiées pour le retrait d’amiante, son « cœur de métier », mais également diagnostiqueurs, maîtres d’œuvre, formateurs, laboratoires, éliminateurs de déchets ou prestataires de la filière, associés aux travaux techniques et méthodologiques.

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