Message de l’équipe du Service DEMAT@MIANTE :

A la suite de la montée de version V1.15.7 du 18 décembre 2023, le champ « Personne à contacter sur le site de l’opération » fait désormais l’objet d’un contrôle de complétude au regard du point 17 de l’article R. 4412-133 du code du travail dans l’application DEMAT@MIANTE.

Ce contrôle de la complétude est techniquement effectué sur l’ensemble des PDRE présents sur la plateforme, y compris ceux déposés avant le 18 décembre 2023. Toutefois l’absence de renseignement du champ susmentionné ne constituera un manquement aux renseignements attendus par la plateforme DEMAT@MIANTE que pour les PDRE et les versions de PDRE transmis après cette date.

Le PDF du PDRE ou de la dernière version du PDRE horodaté avant le 18 décembre 2023 reste la preuve de sa complétude au moment de sa transmission, étant une nouvelle fois souligné qu’elle n’impliquait alors pas la précision de la personne à contacter sur le site de l’opération.

Le Service DEMAT@MIANTE vous invite à être vigilants concernant l’appréciation de cette éventuelle « incomplétude » d’une version de PDRE, l’absence de précision quant à cette personne devant être contactée sur le site de l’opération ne pouvant être constitutive d’un manquement par l’entreprise certifiée que dans le cas des PDRE et version de PDRE transmis via la plateforme DEMAT@MIANTE à compter du 18 décembre 2023.

Le SYRTA et ses Membres :

Créé en 2003, le SYRTA, Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants, représente une centaine d’entreprises de la filière : des entreprises certifiées pour le retrait d’amiante, son « cœur de métier », mais aussi des diagnostiqueurs, maîtres d’œuvre, formateurs, laboratoires, éliminateurs de déchets ou prestataires de la filière, associés aux travaux techniques et méthodologiques.

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