Repérage de l’amiante avant certaines opérations
Repérage avant travaux de l’amiante dans les installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité :
L’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité est paru
Dans les immeubles bâtis :
La DGT a publié en septembre 2020 une plaquette d’information à destination des donneurs d’ordre, particuliers notamment
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf
ainsi qu’une fiche « pour en savoir plus » sur les dispenses, exemptions et aménagements de l’obligation de repérage
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/exceptions_et_dispenses_pour_en_savoir_plus.pdf
Un flyer publié par le Direccte Pays de Loire permet de trouver dans son département un opérateur de repérage titulaire de la mention :
Dans les aéronefs
La norme NF L 80-001 : mars 2020 – Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs est entrée en vigueur en mai 2020.
Dans les immeubles autres que bâtis :
La norme NF X 46-102 : novembre 2020 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers est entrée en vigueur le14 novembre dernier ;
Pour mémoire, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, tant que l’arrêté d’application du domaine d’activité n’est pas entré en vigueur, l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante demeure exigée sur la base des principes généraux de prévention (article R. 4412-97 du code du travail dans sa version issue du décret du 4 mai 2012), la norme constituant la règle de l’art en matière de méthodologie de repérage pour le domaine considéré.
Dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes :
2 organismes de formation ont obtenu l’enregistrement de leur certification professionnelle du domaine au répertoire spécifique de France Compétences
https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle
Dans les matériels roulants ferroviaires :
1 organisme de formation a obtenu l’enregistrement de sa certification professionnelle du domaine au répertoire spécifique de France Compétences
https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5275/
Opérateurs de repérage :
Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage
LE DECRET :
Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
