La DGT a été interpelée sur les documents à fournir par les entreprises réalisant des travaux de confinement en sous-traitance d’entreprises de désamiantage ; il nous est donc paru important de préciser en quoi consistent ces documents et ce qu’ils doivent contenir.

Dans le cadre de la réalisation, en sous-traitance, de travaux de confinement dans le cadre d’une opération de désamiantage (donc une opération  « SS3 »), ces travaux font partie intégrante du champ de la certification en lien avec la réalisation de travaux SS3 et sont donc à réaliser par une entreprise certifiée. Il en découle donc que l’entreprise sous-traitante qui réalise ce confinement doit être certifiée et également fournir un plan de retrait portant sur les travaux qu’elle prend en charge dans le cadre de l’opération considérée, ce document pouvant, toutefois, eu égard au champ restreint des tâches prises en charge, ne traiter que des points de l’article R. 4412-133 du Code du Travail qui concernent les travaux qu’elle réalise (décret n° 2012-639 du 4 mai 2012).