“A l’orée de l’été 2023, je vous apporte une information d’importance en matière de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) dans le domaine d’activité des installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité. Il ressort effectivement de nos échanges avec France compétences qu’un seul organisme de formation a pu à ce jour satisfaire aux exigences réglementaires permettant l’enregistrement de cette certification professionnelle dans le domaine d’activité considéré, enregistrement qui n’est effectif que depuis le 27 mars 2023.
Ainsi, en dépit des efforts engagés par cet organisme de formation, il n’a pu organiser à ce jour un nombre de sessions de formation garantissant aux donneurs d’ordre de ce domaine d’activité de pouvoir disposer, au 1er juillet 2023 (soit la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 22 juillet 2021, organisant le repérage de l’amiante avant travaux dans ce domaine d’activité), d’un nombre suffisant d’opérateurs de repérage formés selon les exigences de l’arrêté susmentionné.
Dans ce contexte, et conformément à une position déjà prise par le passé pour la mise en place du RAT dans les domaines d’activité des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, du matériel roulant ferroviaires et des aéronefs, si l’obligation de repérage de l’amiante dans le domaine d’activité considéré entre bien en vigueur au 1er juillet prochain, les services d’inspection du travail ne pourront à ce stade exiger des donneurs d’ordre qu’ils fassent appel à un opérateur de repérage formé selon les dispositions de l’article 4 ainsi que des annexes 1 et 2 de l’arrêté du 22 juillet 2021.
Il est en revanche recommandé aux donneurs d’ordre dudit domaine d’activité de faire appel, lorsqu’un RAT s’avère nécessaire, à des personnes qui ont connaissance de la méthodologie de la norme NF X 46-100 : juillet 2019 et sont en mesure d’en faire application dans leur mission de repérage.
Nous reviendrons bien évidemment vers vous dès que nous aurons confirmation de la formation d’un nombre suffisant d’opérateurs de repérage pour répondre aux besoins des donneurs d’ordre de ce domaine d’activité.
Nous vous indiquons enfin qu’une information similaire vient d’être communiquée aux services d’inspection du travail.”
Thomas COLIN
Chef de pôle amiante
Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques (CT2)
Sous direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Le SYRTA au service de ses membres
Créé en 2003, le SYRTA, Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants, représente une centaine d’entreprises de la filière : des entreprises certifiées pour le retrait d’amiante, son « cœur de métier », mais aussi des diagnostiqueurs, maîtres d’œuvre, formateurs, laboratoires, éliminateurs de déchets ou prestataires de la filière, associés aux travaux techniques et méthodologiques.
Intéressés ? Rejoignez nous.
Entrepreneurs engagés pour un environnement plus sain !
