“Pour mémoire, peu avant le 1er janvier 2020 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 13 novembre 2019 organisant le RAT dans ce domaine d’activité), et constatant que nous ne disposions pas encore d’organismes de formation ayant réussi à enregistrer leurs offres de formation certifiante à destination des opérateurs de repérage, nous avions été contraints de prendre position en indiquant que les services d’inspection du travail ne pouvaient à ce stade exiger des donneurs d’ordre relevant de ce domaine d’activité qu’ils fassent appel à un opérateur de repérage formé selon les exigences de l’article 4 complété des annexes 1 et 2 de l’arrêté précité.

Nous avions également indiqué que nous communiquerions sur ce sujet dès que nous aurions connaissance de l’enregistrement effectif d’une ou plusieurs formations certifiantes pour ce domaine d’activité et, surtout, de la dispense d’un nombre de sessions de formation permettant de disposer d’opérateurs de repérage en nombre suffisant pour répondre aux besoins des donneurs d’ordre.

Nous avons depuis porté à votre connaissance l’enregistrement d’une offre de formation certifiante au répertoire spécifique en date du 14 octobre 2020, étant précisé que d’autres organismes de formation ont également exprimé leur intention de déposer prochainement leurs propres formations professionnalisantes. En outre, nos échanges avec cet organisme de formation déjà en activité montrent que les sessions de formation qu’il a organisées depuis fin 2020 lui ont permis de délivrer une attestation de compétence à un nombre d’opérateurs désormais jugé suffisant pour répondre aux besoins estimés en matière de repérage de l’amiante pour le domaine d’activité considéré. En effet près de 35 opérateurs avaient achevé et validé leur formation début mai 2023 et une autre vingtaine doit finaliser son tutorat d’ici la fin de l’été.

Si ces évolutions permettent d’envisager de lever sous peu la réserve que nous avions formulée en décembre 2019 quant à l’obligation de confier les missions de RAT à des opérateurs titulaires d’une attestation de compétence, il nous parait néanmoins nécessaire de prévoir une période transitoire permettant au donneurs d’ordre de ce domaine d’activité de s’organiser en conséquence.

“C’est la raison pour laquelle nous vous indiquons que cette obligation de faire exclusivement appel à des opérateurs de repérage répondant aux exigences de compétence fixées à l’article 4 complété des annexes I et II de l’arrêté du 13 novembre 2019 ne s’imposera qu’aux marchés, conventions et commandes de RAT conclus à compter du 1er septembre 2023. Autrement dit, cette exigence ne pourra être demandée par les services d’inspection du travail pour des marchés, conventions ou commandes de repérage passés avant cette date.”C’est la raison pour laquelle nous vous indiquons que cette obligation de faire exclusivement appel à des opérateurs de repérage répondant aux exigences de compétence fixées à l’article 4 complété des annexes I et II de l’arrêté du 13 novembre 2019 ne s’imposera qu’aux marchés, conventions et commandes de RAT conclus à compter du 1er septembre 2023. Autrement dit, cette exigence ne pourra être demandée par les services d’inspection du travail pour des marchés, conventions ou commandes de repérage passés avant cette date.

Nous vous indiquons enfin qu’une information similaire vient d’être communiquée aux services d’inspection du travail.”

Thomas COLIN

Chef de pôle amiante

Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques (CT2)

Sous direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

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Créé en 2003, le SYRTA, Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants, représente une centaine d’entreprises de la filière : des entreprises certifiées pour le retrait d’amiante, son « cœur de métier », mais aussi des diagnostiqueurs, maîtres d’œuvre, formateurs, laboratoires, éliminateurs de déchets ou prestataires de la filière, associés aux travaux techniques et méthodologiques.

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