La Directive 2023/2668 du Parlement Européen et du Conseil du 22 novembre 2023 a été publiée au Journal Officielle de l’Union Européenne ce 30 novembre 2023.

Elle entre en vigueur le 20 décembre 2023. Les États membres doivent transcrire cette directive dans leur droit national avant le 21 décembre 2025.

Son contenu :

Cette nouvelle directive permet de lutter pour la prévention du risque amiante pour tous les travailleurs de l’Union Européenne.

Parmi les dispositifs retenus dans ce texte, plusieurs obligations majeures étaient attendus :

-Comptage des fibres issus des échantillons d’air par microscopie électronique (ou méthode équivalente) ;

-Prise en compte des fibres d’une largeur inférieure à 0,2 µm à partir du 21 décembre 2029 ;

-Respect d’une VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) de 10 fibres/litre jusqu’au 29 décembre 2029 avec possibilité d’aller jusqu’à 2 fibres/litre après cette date ; 

– évaluation de la faisabilité d’un nouvel abaissement au plus tard le 31 décembre 2028 ;

-Réalisation de repérages amiante avant travaux de démolition, de maintenance ou de rénovation dans les bâtiments par un opérateur qualifié ;

-Suivi de formations à la prévention du risque amiante avec des exigences minimales et un formateur qualifié.

La plupart des nouvelles exigences sont déjà applicables en France

Cliquez ici pour télécharger la Directive OJ_L_202302668_FR_TXT

Le SYRTA au service de ses membres

Créé en 2003, le SYRTA, Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants, représente une centaine d’entreprises de la filière : des entreprises certifiées pour le retrait d’amiante, son « cœur de métier », mais aussi des diagnostiqueurs, maîtres d’œuvre, formateurs, laboratoires, éliminateurs de déchets ou prestataires de la filière, associés aux travaux techniques et méthodologiques.

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