De la DGT – QR Cartouche P3 amiante
Plusieurs organisations professionnelles ont saisi nos services afin de nous faire part des difficultés qu’elles rencontrent, dans le contexte actuel d’épidémie de COVID-19, pour s’approvisionner en cartouche filtrante P3, et ont souhaité savoir si cette situation était de nature à emporter un assouplissement des exigences fixées en la matière à l’arrêté du 7 mars 2013, au moins pour la période actuelle de pénurie de ces consommables.
Vous trouverez en conséquence ci-dessous les éléments de réponse que nous pouvons aujourd’hui vous apporter sur ces diverses questions :
Question : Compte tenu des difficultés actuellement rencontrées par les entreprises prenant en charge des travaux de traitement de l’amiante pour s’approvisionner en cartouches filtrantes de type P3 équipant notamment les masques à adduction d’air, est-il possible de les réutiliser sur plusieurs vacations ?
L’article 4 de l’arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante dispose que les consommables doivent « après chaque utilisation » être « traités comme des déchets, au sens des articles R. 4412-121 à R. 4412-123 ». En outre, la DGT a rappelé dans la fiche n° 5 de sa note du 5 décembre 2017 que :
· La notion de consommable recoupe, outre les combinaisons individuelles, les sous-vêtements, les gants et les surbottes, les cartouches filtrantes de type P3 équipant les équipements de protection des voies respiratoires (EPVR) portés par les opérateurs effectuant des travaux portant sur l’amiante.
· L’ « utilisation » des consommables s’entend d’une vacation au sens du 10° de l’article R. 4412-96 du code du travail, à l’issue de laquelle ces derniers doivent être « traités comme des déchets » et par conséquent jetés. La note en question précisait que cette exigence s’imposait quel que soit le type d’EPVR qu’équipait la ou les cartouches filtrantes considérées ou lorsque la notice d’instruction de la ou des cartouches en question fait état de leur possible réutilisation.
L’objectif poursuivi via l’exigence inscrite à l’article 4 de l’arrêté du 7 mars 2013 est effectivement d’éviter le risque d’exportation de fibres d’amiante à l’extérieur de la zone de travail.
Néanmoins, cette position juridique doit aujourd’hui être adaptée eu égard aux difficultés réelles et actuelles d’approvisionnement en cartouches de type P3 rencontrées par les entreprises prenant en charge des opérations de traitement de l’amiante, tout en assurant une protection adéquate des travailleurs contre le risque d’inhalation de fibres d’amiante à l’extérieur de la zone de travail polluée.
En ce sens, la DGT admet, jusqu’au 1er septembre 2020, la possibilité de réutiliser sur plusieurs vacations les cartouches P3 équipant les masques à adduction d’air, dès lors que l’EPVR considéré permet que ledit filtre reste obturé par un opercule durant toutes les périodes autres que celles d’utilisation effective (les seules périodes d’utilisation effective du filtre en zone polluée correspondant aux moments où les opérateurs se débranchent du réseau d’adduction d’air, en vue de gagner un autre poste de travail ou de rejoindre la douche de décontamination des EPI et se rebrancher immédiatement au dit réseau).
Cette possibilité, réservée aux EPVR respectant la condition ci-dessus décrite, implique de la part de l’employeur, dans le cadre de son évaluation du risque amiante :
· Qu’il s’assure que le fabricant de cartouche de type P3 utilisées a bien prévu sa réutilisation ;
· Qu’il définisse une fréquence appropriée de changement desdites cartouches P3 en tenant compte de plusieurs facteurs (indications données par le fabricant dans sa notice d’utilisation, niveau d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre en zone de travail, niveau d’humidité en zone de travail pouvant favoriser le colmatage des cartouches, etc.)
L’employeur doit par ailleurs veiller à sensibiliser les travailleurs intéressés aux modalités de réutilisation desdites cartouches.
Vous en souhaitant bonne réception,
Très cordialement,
Patricia MOUTAFIAN
Direction Générale du Travail
Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
