La direction générale du travail (DGT) a été interrogée par des organismes de formation, des DIRECCTE et/ou des organismes certificateurs sur la possibilité, dans le cadre de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante prévue par l’article R. 4412-117 du code du travail, d’utiliser pour certains publics et certaines parties de la formation, des moyens de formation à distance.

En sa qualité d’autorité réglementaire en matière de formation à la prévention, la DGT considère, au regard de la crise sanitaire en cours, que certaines parties de cette formation peuvent être dispensées, jusqu’au 31 décembre 2020, par des moyens dématérialisés tels que visio conférence et e.learning, mais exclusivement pour les publics encadrants techniques et encadrants de chantiers, qui relèvent de la sous-section (SS) 3 ou de la SS 4.

 Il s’agit plus précisément d’organiser des sessions d’acquisition de connaissances en visio conférence, la vérification de la bonne compréhension des messages diffusés pouvant résulter d’un questionnaire en e. learning après session.

Cette souplesse d’organisation destinée à permettre la reprise des activités de formation à la prévention des risques liés à l’amiante ne vise pas la partie pratique de cette formation réglementaire qui nécessite une mise en œuvre en simulation réelle sur plateforme pédagogique.

Elle ne concerne pas non plus les publics opérateurs de chantier (SS3 comme SS4) dont le cursus est essentiellement centré sur la mise en œuvre des bonnes pratiques de prévention sur plateforme pédagogique (habillage, déshabillage, décontamination, réalisation des travaux préparatoires, mise en œuvre des processus…).

 Les organismes de formation qui souhaiteront se saisir de cette souplesse définiront, dans le cadre de leurs procédures internes, les parties de formation ainsi dématérialisées et les moyens de contrôle des connaissances associés. Les organismes relevant de la SS3 adapteront en conséquence leur plan de continuité d’activité qu’ils communiqueront au préalable à leur organisme certificateur.

Cordialement

Frédéric TEZE

Sous-directeur des conditions de travail,

de la santé et de la sécurité au travail