Obligation de la création d’une liste actualisée des travailleurs exposés à des CMR, détaillant la nature, la durée et le degré de leur exposition.
Le décret détaille les modalités de mise à disposition et diffusion de cette liste. Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 5 avril 2024. Les employeurs disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes […]
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